Règlement d’ordre intérieur  

1.  Raison d’être d’un règlement d’ordre intérieur

Le présent règlement fait référence au règlement général de la Fédération de l’Enseignement Secondaire Catholique.

Trois mots, trois idées résument l’esprit qui doit régner à l’Institut Sainte-Marie :

Travail – Respect – Responsabilité

  1. Un élève suit les cours dans notre école pour y acquérir une formation, le sens de l’effort et rencontrer les exigences d’une éducation saine et forte sans laquelle la vie risque de n’être que désillusions et abandons.
  2. Toute vie en commun impose à chacun des membres de la communauté le respect des personnes, des biens, des règles qui en régissent le bon fonctionnement. Il s’agit ici de l’apprentissage à une vie où chacun doit avoir conscience que sa liberté s’arrête où commence celle des autres.
  3. A chaque âge, à chaque fonction, ses droits et ses devoirs. Le règlement sera réellement éducatif si chaque élève et chaque famille, à partir de la confiance qu’ils témoignent aux éducateurs de l’école – et sans laquelle toute éducation fructueuse est impossible – en font une lecture positive. Même, les sanctions doivent aider les élèves à une prise de conscience plus perspicace de leurs responsabilités.

Le règlement trace les limites à l’intérieur desquelles l’esprit qui doit régner à l’Institut Sainte-Marie peut s’épanouir. Les interdits exprimés ne le sont que par rapport à des objectifs qui doivent être poursuivis. A chaque " je ne peux pas … " correspond un "… parce je dois …". Pour que ces objectifs aient des chances de se réaliser, il faut que la famille et l'école parlent le même langage et prônent les mêmes exigences.

Il faut que nos élèves acceptent d'apprendre à vivre les valeurs éducatives que nous  leur proposons. Ils vivront alors positivement leur formation. Ils la vivront surtout positivement si, encadrés et soutenus par des adultes soucieux de leur montrer le chemin, ils reconnaissent, à travers la vérité de leurs témoignages quotidiens, LE TRAVAIL, LE RESPECT et LE SENS DES RESPONSABILITES.

 

2.  Comment s'inscrire régulièrement ?

Principales dispositions en vigueur concernant les inscriptions :

Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même, s'il est majeur.

Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une personne légalement responsable ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

La demande d'inscription est introduite auprès de la Direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour les élèves qui présentent une seconde session, l'inscription est prise au plus tard le 15 septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef d'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre.

Au-delà de cette date, seul(e) le/la Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement.

Avant inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

 - le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur ;

 - le projet d'établissement ;

 - le règlement des études ;

 - le règlement d'ordre intérieur.

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.

Qui accepte l'inscription ?

Le Directeur ou toute personne mandatée et ce, après consultation du dossier scolaire et disciplinaire (bulletin, notes de l'année précédente).

Conditions nécessaires à une inscription régulière.

Nul n'est admis comme élève régulier, s'il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires en la matière.

L'élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet et qu'il s'est acquitté, si cela est requis, du droit d'inscription pour certains élèves et étudiants étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière et/ou du droit d'inscription, en 7ème année de l'enseignement secondaire préparatoire à l'enseignement supérieur, fixé annuellement par arrêté de l'Exécutif.

Les conséquences de l’inscription scolaire

1. La présence à l’école : obligations pour l’élève :

L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques.

Pour le cours d’éducation physique et la natation, seuls peuvent être dispensés les élèves qui, pour de sérieuses raisons de santé, présentent un certificat médical. Ces élèves dispensés restent avec le groupe et réalisent pendant le cours, les travaux écrits que le professeur leur aura donnés.

Les services d’inspection doivent pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit.

Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice de ce contrôle par les services d’inspection doivent donc être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin (en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits, tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile).

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, d’une part l’objet de chaque cours et d’autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et les activités pédagogiques et parascolaires.

Le journal de classe est un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents.

Les communications concernant les retards, les congés et le comportement peuvent y être inscrites.

 

2. Les absences

a) Obligations pour l’élève :

A partir du 2e degré de l’enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 20 demi-journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d’élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-journées d’absences injustifiées peut être exclu définitivement de l’établissement.

A partir de plus de 20 demi-journées d’absences injustifiées pendant une année scolaire, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire est signalé, par le chef d’établissement, au Conseiller d’Aide à la Jeunesse.

 

b) Obligations pour les parents d’un élève mineur :

Les parents veillent à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement, exercent un contrôle, en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux convocations, s’acquittent des frais scolaires assumés au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière. L’élève majeur doit s’acquitter lui-même de ces frais s’il n’est plus à la charge de ses parents.

Toute absence doit être signalée dès que possible, c’est-à-dire le jour même ou avant l’absence si elle était prévisible.

Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

-       l’indisposition ou la maladie de l’élève ;

-       le décès d’un parent ou d’un allié jusqu’au 4ème degré ;

-       un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (convocation par une autorité publique ; participation à des activités sportives de haut niveau, etc.) appréciées par le chef d’établissement.

 

-          L’absence non justifiée de l’élève à une heure de cours est considérée comme demi-jour d’absence injustifiée.

-          Lorsque vous ne possédez plus de talons dans le journal de classe, cela signifie que vous êtes arrivé au quota accordé par l’administration (16 demi-jours par année scolaire). Dès lors, toute absence sera alors justifiée UNIQUEMENT par  un certificat médical, plus aucun justificatif personnel ne sera pris en compte.

-          Pour que les motifs soient reconnus valables, les justificatifs doivent être remis à l’éducateur(trice) dès la reprise des cours.

-          Pour une absence de plus d’une semaine, le certificat médical doit être remis ou envoyé au secrétariat.

-          Merci de veiller à ce que vos certificats médicaux ou talons libres soient  LISIBLES (nom, prénom et date) et sans surcharge (rature, rayure, …).

-          Les vacances (départ anticipé, retour tardif, …)  pendant la période scolaire ne sont pas réglementaires

 

-Les absences légalement justifiées :

Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

-la maladie de l’élève couverte par un certificat médical daté du 1er jour d’absence,

-la convocation de l’élève par une autorité publique (SAJ-Police-Tribunal) couverte par une attestation,

-le décès d’un parent ou allié de l’élève couvert par l’attestation de décès ou l’attestation de funérailles

-les grèves ou perturbations des transports en commun (bus, train, …) justifiés obligatoirement par l’attestation du  bureau  des TEC

 

-Les absences qui peuvent être acceptées par le directeur :

(au maximum 16 demi-jours par année scolaire : ces motifs sont considérés comme des excuses et doivent être couverts par les talons d’absences se trouvant dans le journal de classe)

Peuvent être acceptées par le directeur des absences pour les motifs suivants :

-l’indisposition ou maladie de l’élève ne dépassant pas 2 jours,

-un rendez-vous médical  couvert par une attestation du centre hospitalier,

-un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux ou de transports (dans ce cas l’élève doit être vu par la direction ou sous-directeur pour acceptation du motif).

-Les justificatifs d’absence qui ne seront plus acceptés :

- les justificatifs ayant comme motifs : raison personnelle, raison familiale, circonstance exceptionnelle, …

- les papiers que fournissent les spécialistes (dentiste, orthodontiste, …) sans y préciser d’heure de visite,

- les justificatifs sur feuille libre.

3. Les retards

Les portes des implantations sont fermées à 8h45.

Tout élève en retard se présentera chez l'éducateur (site de Pesche et site industriel), chez le chef d'atelier (site hôtelier) afin d'y recevoir un admittatur, qu'il présentera obligatoirement au professeur ou à l'éducateur.

Les motifs de retard seront précis, ils seront évalués et éventuellement sanctionnés par le chef d'établissement ou son délégué. Les retards sont excusés sur présentation d'un écrit des parents, du médecin ou du chef de gare.

4. Reconduction des inscriptions

L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité,

sauf :   

 - lorsque l'exclusion de l'élève est prononcée, dans le respect des             procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;

 - lorsque les parents ont fait part dans un courrier au chef d'établissement, de leur décision de retirer l'enfant de l'établissement ;

 - lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune ;

 - lorsque l'élève est majeur et qu'il n'a pas veillé à reconduire son inscription dans l'établissement ou que celle-ci lui a été refusée.

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève, l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale. (Article 76 et 91 du décret "Missions" du 24 juillet 1997)

 

3.  La vie au quotidien

L'organisation scolaire :

Organisation de la journée :

Les implantations sont ouvertes de 7h45 à 16h30 (le mercredi jusque 12h30).

Les cours se déroulent de 8h25 à 16h05 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Le mercredi les cours se terminent à 11h55.

Certains mercredis, une retenue est organisée de 11h55 à 15h30, les parents en sont avertis par courrier.

Certaines classes auront un horaire journalier plus court, les parents en seront avertis. Dans ce cas, les parents donneront leur accord écrit en début d'année autorisant leur(s) enfant(s) à quitter l'école plus tôt. Par ailleurs, pour des raisons exceptionnelles (professeurs absents, …) les élèves peuvent quitter l'école plus tôt, avec l'accord écrit des parents. Ceux-ci seront avertis dans la mesure du possible la veille sinon le jour même par un contact téléphonique de l’éducateur. Lorsque la journée commence par une ou plusieurs heures d'étude, les élèves de 6e et de 7e peuvent se présenter à l'école pour les heures de cours effectives sauf avis contraire des parents.

Organisation lors du retentissement des sonneries:

Lors des intercours, les élèves ne peuvent stationner dans les couloirs, ni quitter la classe (sauf avis contraire des éducateurs). Si les élèves quittent la classe, l'atelier, le professeur veille à ce que la porte soit fermée à clef.

Organisation des déplacements entre les cours et lors des changements de locaux :

Les élèves préservent le calme et se déplacent en groupe et en ordre.

Lorsqu'un professeur est absent, sur avis des éducateurs, les élèves se rendent spontanément, sans perdre de temps à la salle d'étude.

Organisation des récréations :

A l'arrivée, le matin, les élèves entrent directement dans la cour et ne stationnent pas aux abords de l'école.

Pendant les récréations, personne ne reste en classe ou dans les couloirs.

A la fin de la récréation, dès que retentit la sonnerie, tous les élèves se regroupent par classe aux endroits indiqués et attendent dans le calme l'arrivée du professeur. Ils ne peuvent quitter la cour de récréation s'ils ne sont accompagnés d'un professeur ou d'un éducateur. Les élèves se rendent en classe, sans précipitation, accompagnés de leur professeur. Pour l'implantation de Pesche, le parc est uniquement accessible aux élèves du degré supérieur.

Organisation des déplacements entre implantations, établissements :

Les élèves se rendent directement dans l'implantation concernée, par le chemin le plus court.

Repas et activités du temps de midi :

Pendant le temps de midi, peuvent quitter l'école, les élèves rentrant en famille pour dîner et les élèves de 6e et 7e années. Dans ce cas, une demande écrite des parents sera adressée à l'éducateur de degré en début d'année. Les élèves recevront en retour une carte d'autorisation de sortie qui pourra être contrôlée à tout moment.

Il est demandé aux élèves autorisés à sortir de :

-      ne pas stationner devant l’école et ne pas servir de "coursier" pour les élèves qui restent à l'intérieur ;

-      ne pas fréquenter les cafés ni consommer des boissons alcoolisées ;

-      rentrer à l'école pour l'heure normale des cours même s'il s'agit d'une heure d'étude ;

-      ne pas prendre sa voiture, monter avec un copain, ni quitter Couvin ou Pesche pendant la récréation de midi.

Toute entorse à l'une ou à plusieurs de ces règles entraînera la suspension provisoire ou définitive de l'autorisation de sortie.

La fréquentation des cafés est interdite avant, pendant, après les cours et pendant le temps de midi pour les élèves de 6e et 7e qui ont une autorisation de sortie.

Pendant les récréations, les élèves de 6e et de 7e peuvent se rendre dans le local qui leur est réservé. Ce local est mis à la disposition des élèves aux conditions suivantes :

-      respecter l'ordre et la propreté ;

-      s'adonner à des activités conformes au cadre scolaire.

L'autorisation de le fréquenter pourra être retirée aux élèves et/ou classes qui ne respecteraient pas les règles précitées.

Les activités extra-scolaires :

Elles sont obligatoires pour tous. Elles seront toujours organisées sous la responsabilité de professeurs ; elles sont encadrées et l'autorisation en a été donnée par la direction (la feuille d'activité extérieure doit être rentrée et signée par la direction). Une information écrite (feuille ou journal de classe) aux parents sera donnée si les heures de départ, de retour ne coïncident pas avec l'horaire journalier. Les frais pour l'organisation de ces activités exceptionnelles sont à charge des parents.

Dans certaines options, des stages de formation sont organisés par l'école. Ils sont obligatoires et les élèves doivent respecter les règlements particuliers qui les régissent.

Le sens de la vie en commun :

Respect de soi :

Le tabac nuit à la santé : il est interdit de fumer dans les locaux de l'ISM.

Cette interdiction s'applique également aux substituts électroniques à la cigarette (vaporette, etc.) et s'étend à tous les lieux ouverts situés dans l'enceinte de l'établissement et dans ses dépendances.

La détention, la consommation et la vente d'alcool ou de drogue sont prohibées, tout comme l'incitation à en détenir. La détention d'armes, d'objets contondants est interdite dans le périmètre de l'école. Tout manquement dans ces domaines peut donner lieu aux sanctions les plus graves. En cas de détention et/ou de consommation, le directeur, son délégué et, éventuellement, le titulaire décideront, dans un premier temps, des aides à apporter au jeune. En cas de récidive, le conseil de classe pourra entamer une procédure d’exclusion définitive. Pour le jeune convaincu de vendre des produits illégaux à ses condisciples, le conseil de classe pourra entamer une procédure d’exclusion immédiate et définitive.

Respect des autres :

L’élève qui compromet soit l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre de la Communauté Scolaire, soit l’organisation de la bonne marche de l’établissement ou qui leur fait subir un préjudice matériel ou moral s’expose au renvoi définitif ou à des poursuites judiciaires.

La mixité est un élément d’équilibre dans l’éducation des jeunes à la condition que les garçons et les filles apprennent à se respecter.

La plus grande réserve dans l’expression des sentiments est exigée.

La correction dans le domaine vestimentaire est une manifestation du respect que l’on doit à sa personne et aux autres. Il est interdit de porter la casquette dans les rangs et à l’intérieur des locaux.

Quant à la longueur des jupes, des débardeurs, de tous vêtements, elle doit rester décente de manière à manifester le respect de la personne et des autres.

Le port de vêtements "abîmés" ou "déchirés" ne sera pas autorisé dans l'école.

Les shorts et le training sont interdits en dehors des activités sportives.

Une boucle d'oreille est autorisée chez les garçons, sauf dans les ateliers (dangereux).

Le piercing discret, pour autant qu'il ne soit pas incompatible avec les activités scolaires, est toléré.

Certains cours – cuisine, atelier, salle, éducation physique, laboratoire – demandent des uniformes de travail. Chaque élève est tenu d’en respecter l’usage et de suivre les règles établies.

Sans préjudice de toutes les obligations légales applicables en la matière, l’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication :

-       de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes ;

-       de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrants, diffamatoires, injurieux, … ;

-       de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

-       d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé, des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;

-       d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme, … ;

-       d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;

-       de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;

-       d’inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, sans préjudice d’autres sanctions éventuelles (plainte en justice).

Respect des lieux et des biens :

Les élèves sont responsables des dommages corporels, du dommage causé au mobilier, au matériel et aux locaux mis à leur disposition. Toute dégradation fera l'objet d'une réparation dont les frais seront à charge de l'élève responsable.

Les élèves veilleront également à la propreté des locaux et des lieux de récréations.

Des poubelles sont placées dans les classes, les couloirs, la cour, elles servent à recueillir tous les déchets et les papiers. Les classes, les ateliers méritent aussi l'attention. L'entretien du local doit être quotidien. A la fin de chaque cours, le professeur veille à quitter le local en ordre. Nettoyer le tableau, balayer la classe sont des charges à effectuer régulièrement par les élèves sous la responsabilité du professeur principalement celui de la dernière heure de cours dans le local.

Les W.C. doivent être tenus dans l'état de propreté dans lequel chacun désire personnellement les trouver.

L'usage des jeux électroniques, des walkmans, des GSM est interdit dans les locaux, de même que tout commerce entre élèves.

La violence sous toutes ses formes, le vol, les menaces entraîneront les sanctions les plus graves.

Les élèves ne viennent pas à l'école avec des objets de valeurs ou des sommes d'argent importantes. En aucune façon l’école ne peut être considérée comme responsable des vols.

Les activités :

Aucune publicité, aucune activité extérieure à l’école ne peut être organisée sous le nom de l’école sans l’autorisation de la direction. La vente dans l’établissement au profit d’une association ou d’un groupe extérieur, l’apposition d’affiches, la distribution de publicités, de tracts, etc sera également soumise à autorisation.

Quels que soient les endroits, quelles que soient les activités en dehors de l’école, les élèves respecteront l’esprit de leur école. En cas de manquement grave qui revêtirait une notoriété certaine, l’école se réserve le droit d’intervenir et éventuellement de sanctionner.

Dans certaines options, des stages de formation sont organisés par l’école. Ils sont obligatoires et les élèves doivent respecter les règlements particuliers qui les régissent. Les stages sont couverts par l’assurance de l’école si l’élève a bien respecté le règlement particulier qui les régit et s’il s’est conformé aux règles générales qu’il faut respecter pour que l’assurance de l’école intervienne et qui sont détaillées plus loin dans le présent règlement.

Il est important de spécifier quelques règles complémentaires. Les stages font partie de la formation, ils permettent au jeune de pouvoir découvrir son futur cadre de vie professionnel.

Les endroits de stage et les dates sont déterminés par le professeur responsable.

Si pour une raison quelconque, les stages ne sont pas réalisés à la date prévue, ils seront reportés pendant les vacances de juillet-août. L’élève sera donc automatiquement inscrit pour la session de septembre. L’année scolaire ne sera réussie que si tous les stages sont réalisés.

Avant de partir en stage, l’élève doit être en possession d’un exemplaire du contrat signé par toutes les parties (l’entreprise, le chef d’établissement, l’étudiant, les parents si mineur).

Pendant son stage, l’élève n’est pas autorisé à sortir le soir, sauf décharge signée des parents, et avec l’accord écrit du responsable de l’institution qui l’accueille sinon l’élève doit loger sur place. Cette autorisation sera remise à l’école avant le stage.

Un élève qui ne respecte ni l’esprit ni la lettre de ce règlement s’expose à des sanctions. Elles sont en rapport avec la gravité de l’infraction et le passé scolaire de l’élève. Dans certains cas, une exclusion (temporaire ou définitive) sera envisagée lorsque l’attitude de l’élève sera jugée incompatible avec l’esprit que nous souhaitons voir régner à l’Institut Sainte-Marie.

Conseil de discipline :

Depuis septembre 2014, un conseil de discipline a été institué au sein de l'établissement. Ce conseil est constitué de cinq enseignants et d'un éducateur désignés par l'ensemble de l'équipe éducative, des membres de la direction et d'une secrétaire.

La première mission du conseil de discipline est d'épauler la Direction dans la prise de décisions d'ordre disciplinaire. Le conseil de discipline souhaite également encourager, voire mettre en place des activités favorisant un mieux-vivre au sein de l'école permettant d'éviter des tensions ou des conflits.

Le conseil de discipline se réunit une fois par semaine. Sur décision de la Direction, le conseil de discipline rencontrera les élèves pour lesquels les interventions précédentes ont été sans effet.

Les élèves ainsi que les personnes éventuellement impliquées dans le conflit seront entendues séparément. Le conseil proposera les sanctions à appliquer et en surveillera le suivi.

Les décisions seront collégiales et assumées par le Directeur.

4.   Les contraintes de l’éducation

Les sanctions

Le rapport de comportement :

Lorsqu’un professeur, éducateur constate un problème de comportement, il rédige pour le directeur ou son délégué un rapport de comportement qui relate les faits dans le détail. Le directeur ou son délégué pourront alors intervenir efficacement.

La retenue :

Une retenue est organisée certains mercredis de 11h55 à 15h30. Cette retenue est une sanction grave, elle s’impose pour un comportement non adapté ou un manque de travail.

La retenue est obligatoire. Les parents sont avertis en temps utile, ils prennent leur disposition pour que la présence du jeune soit effective à la date indiquée.

L’exclusion :

L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.

A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à l’alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles.

(Article 94 du décret du 24 juillet 1997)

L’exclusion définitive :

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou font subir à ceux-ci un préjudice matériel ou moral grave.

Arrêté du 6 mars 2008 :

« Faits graves commis par un élève.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire organisant les structures propres à les atteindre :

  1. 1.   Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

-       tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

-       le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

-       le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

-       tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

  1. 2.   Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en-dehors de l’enceinte de l’école :

-       la détention ou l’usage d’une arme.

 

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre de la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise ne charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de la plainte. »

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement selon les modalités fixées à l’article 89.

(Article 93, alinéa 2 du décret du 24 juillet 1997)

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable s’il est mineur, par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation par recommandé.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu, ainsi que celui du centre P.M.S., chargé de la guidance.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par recommandé à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s’il est mineur.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion.

La lettre recommandée prend effet dès le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

L’élève, s’il est majeur, ses parents, ou la personne responsable, s’il est mineur, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive.

Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

(Article 89, §2, du Décret « Missions » du 24 juillet 1997)

 

5.  Les assurances

L’école est assurée en responsabilité civile et est soumise au régime des accidents de travail.

En cas d’accident survenu dans le cadre normal des activités scolaires ou sur le chemin de l’école, la victime doit avertir immédiatement l’éducateur responsable qui est chargé de rédiger la déclaration d’accident.

La notion immédiatement est capitale, parce que l’assurance ne couvre pas les accidents déclarés avec retard. Dans le cas où ce retard est imputable à la victime, la responsabilité de l’école est totalement dégagée. Par sur le chemin de l’école, il faut entendre le chemin normal, le plus direct du domicile à l’école et de l’école au domicile, que l’élève emprunte un transport privé ou un transport public. Le moment où se produit l’accident est primordial : il doit être le plus proche de l’arrivée ou du départ de l’école.

Sauf cas de force majeure (panne par exemple), l’assurance ne couvrira pas un accident survenu en dehors des heures normales, quelle que soit la raison du retard (course ou …). L’assurance ne couvre pas les dégâts occasionnés aux biens matériels, aux vêtements, aux lunettes. Un élève est toujours considéré comme responsable des dégâts matériels qu’il occasionne aux biens de l’école et de ses condisciples. Il doit en assurer financièrement la réparation.

L’élève blessé se présente immédiatement chez l’éducateur responsable. S’il est en stage, il doit avertir immédiatement le professeur responsable du stage et, si possible l’éducateur responsable ; il se rend chez le médecin, il se fait soigner et fait remplir le certificat médical spécial que l’éducateur lui a remis : il remet ce certificat à l’éducateur qui rédige la déclaration d’accident.

S’il y a des frais de pharmacie, l’élève demande au pharmacien un relevé de compte qu’il remet à l’éducateur. Lorsque l’éducateur est en possession de tous ces documents, il les transmet à l’assurance qui paie à l’accidenté la différence entre les honoraires et les factures payées par les remboursements de mutuelle.

 

6.  Dispositions finales

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement. Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.

La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur. 

 

Dernière mise à jour février 2018.